Accord de sous-traitance des données personnelles

Version du 1er novembre 2026. Conclu entre l'association utilisatrice (« le responsable de traitement ») et Kévin BERIC, éditeur de Cohora (« le sous-traitant »), en application de l'article 28 du RGPD. Il fait partie des conditions générales d'utilisation.

1. Objet

Le sous-traitant traite, pour le compte de l'association et sur ses instructions, les données personnelles nécessaires à l'utilisation de Cohora.

2. Description du traitement

• Finalités : gestion des membres et des adhésions, des cotisations, de l'agenda et des inscriptions, des communications, du site public et des modules activés par l'association.
• Personnes concernées : membres, adhérents, responsables légaux des mineurs, participants aux événements, visiteurs qui écrivent par le formulaire de contact.
• Données : identité, coordonnées, date de naissance, adhésions et paiements, consentements, inscriptions, participations, emprunts, selon l'usage qu'en fait l'association.
• Durée : celle de l'utilisation de Cohora par l'association, et les durées de conservation affichées dans Cohora.

3. Obligations du sous-traitant

Le sous-traitant :

• ne traite les données que sur les instructions de l'association, que constitue son usage de Cohora ;
• garantit la confidentialité des données et ne les utilise à aucune autre fin ;
• met en œuvre des mesures de sécurité adaptées : chiffrement des échanges, cloisonnement entre associations, contrôle des droits à chaque action, sauvegardes, journal des actions sensibles ;
• aide l'association à répondre aux demandes d'exercice des droits (export, rectification, anonymisation dans Cohora) ;
• notifie à l'association, dans les meilleurs délais après en avoir eu connaissance, toute violation de données la concernant ;
• tient l'association informée de tout changement de ses propres sous-traitants.

4. Sous-traitants ultérieurs

L'association autorise le recours à : Supabase (hébergement des données), Cloudflare (diffusion du site, protection anti-robot), Resend (envoi des emails). Le sous-traitant leur impose des obligations équivalentes à celles de cet accord.

5. Obligations de l'association

L'association s'assure de la licéité des traitements, informe les personnes concernées, recueille les consentements nécessaires et ne saisit que des données utiles.

6. Fin de l'accord

À la fin de l'utilisation de Cohora, l'association peut récupérer ses données (exports). Le sous-traitant les efface ensuite dans un délai de trois mois, sauf obligation légale de conservation.

7. Audit

Le sous-traitant met à la disposition de l'association les informations nécessaires pour démontrer le respect de cet accord, et répond à ses questions.

Contact

Pour toute question sur les données personnelles : dpo@cohora.app.