Conditions générales d'utilisation
Version du 1er novembre 2026.
1. Objet
Ces conditions encadrent l'utilisation de Cohora, logiciel en ligne de gestion d'associations édité par Kévin BERIC (« l'éditeur »). Elles s'appliquent à l'association qui utilise Cohora (« l'association ») et aux personnes qui s'y connectent (« les utilisateurs »).
2. Acceptation
Un administrateur de l'association accepte ces conditions et l'accord de sous-traitance au nom de l'association, au moment de son ouverture dans Cohora ou à la première visite qui suit leur mise à jour. La version et la date de l'acceptation sont conservées.
3. Le service
Cohora permet notamment de tenir le registre des membres et les adhésions, de suivre les cotisations, de publier un agenda, des annonces et un site public, et d'utiliser des modules complémentaires (tournois, collections…). L'éditeur fait évoluer le service ; il prévient l'association d'un changement qui retire une fonction qu'elle utilise.
4. Comptes
Chaque utilisateur a un compte personnel, protégé par un lien de connexion envoyé par email ou par un fournisseur d'identité (Google, Discord). Il ne le partage pas. L'association désigne ses administrateurs et donne les droits à ses membres ; elle en reste responsable.
5. Engagements de l'association
L'association :
- n'enregistre que les données nécessaires à sa vie associative, et en informe ses membres ;
- recueille les consentements prévus (communications, droit à l'image, autorisation parentale) ;
- ne publie sur son site aucun contenu illicite ni aucune donnée personnelle sans accord ;
- veille à l'exactitude des informations légales de son site.
6. Données personnelles
L'association est responsable des données de ses membres ; l'éditeur les traite pour son compte, selon l'accord de sous-traitance, qui fait partie de ces conditions. L'éditeur est responsable des données des comptes utilisateurs (voir la politique de confidentialité).
7. Disponibilité et sécurité
L'éditeur fait ses meilleurs efforts pour que Cohora soit disponible et sûr : chiffrement des échanges, cloisonnement des données entre associations, sauvegardes. Des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance ; l'éditeur les limite et les annonce quand il le peut.
8. Prix
Le socle de Cohora est gratuit. Les modules complémentaires peuvent être payants ; leur prix est affiché avant leur activation. Les conditions particulières convenues avec une association prévalent.
9. Durée et fin
L'association utilise Cohora aussi longtemps qu'elle le souhaite. Elle peut demander la fermeture de son espace à tout moment : ses données lui sont remises à sa demande (export), puis effacées selon l'accord de sous-traitance. L'éditeur peut suspendre un espace en cas de manquement grave à ces conditions, après avertissement sauf urgence.
10. Responsabilité
L'éditeur répond de ses manquements prouvés à ces conditions. Il ne répond ni des contenus publiés par l'association, ni des décisions qu'elle prend avec Cohora, ni d'un usage non conforme.
11. Modifications
L'éditeur peut mettre à jour ces conditions. La nouvelle version est présentée aux administrateurs, qui l'acceptent pour continuer.
12. Droit applicable
Ces conditions relèvent du droit français. En cas de différend, les parties cherchent d'abord un accord amiable ; à défaut, les tribunaux compétents sont saisis.
Contact
contact@cohora.app